Vous trouverez ci-après une notice RGPD conformément aux recommandations de la Réglementation Générale de Protection des Données.

Passerelle-en-Dombes

Notice RGPD

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’association Passerelle-en-Dombes. La base légale du traitement est [base légale du traitement]. (page en cours de rédaction depuis le 17/10/2020 à fin décembre 2020 en raison de l’évolution de notre site Internet)

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, cela vous gênera pour bénéficier des services de l’association.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : au parrain accompagnant et aux membres du bureau de l’association.

Elles sont conservées pendant la durée de l’accompagnement et l’année qui suit, puis elles sont archivées.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’association et son président aux coordonnées indiquées dans notre page Contact.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.