Service ADS Permis de construire
Titre du poste
instructeur ADS
Description

Le service ADS unifié de la Communauté de Communes des Dombes et de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée instruit les autorisations d’urbanisme pour les 55 communes du territoire depuis le 1er janvier 2015. L’effectif de ce service est aujourd’hui de 6 agents dont 5 agents instructeurs ADS  (Autorisations du Droit des Sols) à plein temps.

instructeur ADS

L'instructeur ADS procède à l'examen réglementaire des dossiers transmis par les collectivités adhérentes à la convention, au regard de la réglementation applicable à la nature ou la situation du projet. Il propose les décisions correspondantes, après recueil des avis obligatoires (ou facultatifs sur demande des élus) et après synthèse de son analyse.

L'instructeur conseille les collectivités en matière d'ADS. Il procède à l'instruction de l'ADS sur un territoire couvrant 55 communes selon les modalités définies par des conventions.

Responsabilités

Missions :

EXERCICE DES MISSIONS LIEES A L'INSTRUCTION DES ADS :
* Vérifier la constitution des dossiers (recevabilité et complétude)
* Appréhender un projet sur le terrain
* Procéder à l'examen réglementaire (documents d'urbanisme en vigueur, code de l'urbanisme et réglementations connexes)
* Procéder aux consultations des services liées à la nature du projet ou à sa localisation et synthétiser les avis
* Proposer les décisions relatives aux autorisations et certificats d'urbanisme
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
* Connaître le régime des taxes et participations d'urbanisme
* Suivre l'évolution de la règlementation
* Accueillir le pétitionnaire et/ou les professionnels de la construction et de l'aménagement uniquement sur sollicitation de l'élu de la commune concerné par les travaux et en sa présence
* Expliquer le cadre réglementaire et les procédures

LE TRAITEMENT ET LA GESTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME IMPLIQUENT DE :
- Participer à l'organisation, à l'animation et à la réflexion du service
- Prendre la parole en public
- Conduire et animer des réunions
- Faire remonter l'information en cas de dossier posant problème ou d'expression par la commune d'une difficulté rencontrée dans d'autres domaines que l'ADS
- Echanger avec le responsable du service ADS et le reste de l'équipe sur la difficulté d'application d'une règle ou l'émergence d'un projet problématique
- Contribuer, le cas échéant, aux propositions d'évolution des documents d'urbanisme (règlement ou OAP, en cas de sollicitation d'une commune selon les dispositions prévues à l'annexe de la convention) en fonction de la connaissance des difficultés d'instruction rencontrées avec les documents opposables.

Qualifications

Profils demandés :

Savoir :

  • Connaissance du droit de l'urbanisme et de la construction - Faire preuve d'appétence pour le domaine juridique
  • Connaissances des outils informatiques spécifiques et généraux (Word, Excel, Outlook, R'ADS)

Savoir faire :
Savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité
Faire preuve de rigueur et d'organisation et avoir le sens du travail bien fait - Sens des initiatives
Savoir s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
Posséder une bonne expression écrite et orale
Assurer une bonne transmission de l'information

Savoir être :
Avoir le sens du travail en équipe et des relations humaines
Faire preuve de dynamisme, réactivité, disponibilité
Être diplomate
Être discret
Avoir le sens de l'accueil, participer à la valorisation de l'image du service ADS
Capacité d'adaptation

Contacts

Service ADS unifié

Communauté de Communes de la Dombes

ZAC de la Tuilerie
01330 VILLARS LES DOMBES

contact@serviceads.fr

Type de poste
Temps plein
Durée du contrat
CDD 8 mois du 01/01/2021 au 31/08/2021
Secteur
Administratif
Lieu du poste
ZAC de la Tuilerie, VILLARS LES DOMBES, Ain, 01330, France
Horaires
horaires de bureau
Date de publication
24 octobre 2020
Valide jusqu’au
31 décembre 2020
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Poste : instructeur ADS

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